Droit des obligations

Auteur/autrice: Corinne Renault-Brahinsky Categorie: Droit Editeur: Gualino, Lextenso Publié: 2019 ISBN: 978-2-297-07436-0 Pages: 258 Langue: fr More Details Télécharger

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Droit des obligations
Tenant compte des récentes réformes, cet ouvrage présente le Droit des obligations qui englobe
les liens de droit créés entre deux personnes, soit volontairement (actes juridiques), soit
involontairement (faits juridiques).
Cette nouvelle édition intègre, outre l’ordonnance du 10 février 2016 et la loi du 20 avril la ratifiant,
le projet de réforme de la responsabilité civile présenté en mars 2017.